Informations légales
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Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination | PEGASUS COACHING |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 100,00 € |
| Siège social | 57 avenue de la République, 69200 Vénissieux, France |
| Immatriculation | R.C.S. Lyon 104 133 434 — immatriculée le 26 mai 2026 |
| Numéro de gestion | 2026B04924 |
| Identifiant européen (EUID) | FR6901.104133434 |
| TVA intracommunautaire | [À CONFIRMER — voir la note ci-dessous] |
| Président et directeur de la publication | Sébastien Rousseau |
| Contact | contact |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | cloudflare.com |
Note à traiter avant publication définitive : si la société est assujettie à la TVA, remplacez la ligne « TVA intracommunautaire » par le numéro communiqué par votre service des impôts des entreprises (le numéro calculé à partir du SIREN est FR 77 104 133 434, mais il n'était pas encore actif sur VIES au 2 septembre 2026). Si la société relève de la franchise en base, remplacez-la par « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Si vous changez d'hébergeur, mettez la section Hébergement à jour : elle est obligatoire (art. 6 III de la LCEN).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, structure, charte graphique, logo, illustrations, marque « Pegasus Coaching » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil en investissement financier.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité technique, ou du contenu de sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
5. Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de ne pas laisser croire à un lien de partenariat inexistant. Les liens sortants renvoient vers des sites dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur, obligatoire pour vendre à des particuliers]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.